Quelles sont les réglementations spécifiques des traitements de semences ?

Le traitement des semences est un moyen de préserver les jeunes plants de certaines maladies ou de l’agression des insectes nuisibles. L’utilisation des produits phytosanitaires entre dans le traitement des semences. Mais quelles sont les réglementations spécifiques des traitements de semences ?

Les effets du plan Ecophyto sur le traitement des semences

Le plan Ecophyto trouve son origine dans le Grenelle de l’environnement. Ce concept a pour objectif la réduction de moitié de l’utilisation de produits phytosanitaires nocifs pour l’environnement et la santé humaine. Parmi ces produits à éliminer ou à réduire, il y a les pesticides industriels. Dans les traitements de semences, la France a adopté plusieurs directives européennes dans l’objectif de réduire de moitié l’utilisation de produits incompatibles avec le développement durable dans le secteur agricole. Ainsi, le plan d’action national Ecophyto a été mis en place pour lutter contre l’utilisation de pesticide dangereux en particulier pour les abeilles. Le renforcement des contrôles a été mis en place pour détecter les produits les plus dangereux pour l’environnement.

La réglementation spécifique sur la commercialisation des semences

Pour pouvoir être vendu sur le territoire français ou celui de l’union européenne, les semences doivent faire l’objet d’une certification produit. La certification est de la compétence de chaque État membre de l’UE. Plusieurs conditions sont requises pour obtenir la certification produit. En premier, l’identité de la semence faisant l’objet de la demande de certification doit être vérifiable. Ensuite, les semences contenues dans un sac doivent être de la même espèce, c’est-à-dire être pures. En plus, la germination des semences doit être de très bonne qualité. Enfin, pour pouvoir avoir la certification et bénéficier d’une autorisation de commercialisation sur le territoire de l’UE, les semences doivent respecter des normes sanitaires précises comme l’absence de parasites ou de maladies dangereuses pour les humains.

Les autres réglementations spécifiques sur les traitements des semences

En premier lieu, les semences déjà traitées ne peuvent pas être mélangées avec les semences non traitées. Concernant la réglementation des distributeurs de semences, ces derniers devront avoir un agrément des autorités compétentes qui en l’occurrence est le ministère de l’agriculture. L’exercice illégal de la vente de semences est passible de poursuites pénales. À noter que seules les semences dont le traitement a été homologué en France peuvent être vendues sur le marché. Dans certains pays de l’union européenne, une réglementation spécifique a été mise en place relativement à la semence bio. Cette réglementation impose aux agriculteurs de produire des semences conformément à la réglementation étatique. En France, c’est la réglementation issue du Grenelle de l’environnement qui règle la question. En conclusion, le traitement des semences est une étape cruciale qui nécessite une réglementation spécifique et diverse de la production à la commercialisation.